evs ca cae contractuels du prive

Il convient de refuser de signer un contrat avec en annexe un emploi du temps portant l’horaire hebdomadaire au-dessus de l’horaire mentionné dans la convention, soit 26h pour les CAV et 20h ou 24h pour les CAE. Même si cela est déjà fait, envoyer la...

Modulation/annualisation imposée du temps de travail pour récupérer les congés scolaires. Jugement favorable au salarié par le tribunal de prud’hommes de Mont de Marsan (Landes) Il est fréquent que les employeurs obligent les contrats aidés (CAE de 20...

Situation des CA CAE, quelques infos Par instruction interministérielle en date du 13 février 2008, les rectorats, les préfets de région et l’ANPE devront conclure au plus tard le 31 mars 2008 une « convention d’accompagnement et de formation » des salariés...

Campagne de cartes pétitions à destination des CA CAE Ces cartes sont à adresser une fois complétées à FERC CGT des PO , Bourse du Travail, Place Rigaud, 66 000 Perpignan Elles peuvent être signées par tous, salariés CA CAE, personnels enseignants, administratifs...

Fédération Education Recherche Culture CGT des PO Bourse du Travail Place Rigaud 66 026 Cedex Perpignan cgtmillas@wanadoo.fr Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Textes de référence * Code du travail article L322-4-7 * Code du travail articles...

Fédération Education Recherche Culture CGT des PO Bourse du Travail Place Rigaud 66 026 Cedex Perpignan cgtmillas@wanadoo.fr CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION ET DU CONTRAT D’AVENIR La présente convention est conclue en application des articles L....