Quel rôle futur du défendeur des droits ?
Défenseur des Droits … mais de qui ?
Lors d’une séance au Sénat du mercredi 2 juin sur l’examen du projet de loi concernant les périmètres d’intervention du futur Défenseur des droits, les sénateurs avaient adopté, à 175 voix contre 160, deux amendements maintenant la Défenseure des Enfants hors de cette nouvelle institution. Malheureusement contre l’avis du gouvernement… Lequel s’est empressé de demander une seconde délibération, nécessitant de revoter certains amendements dont ces deux là. Il a ainsi obtenu la réintégration de La défenseure des Enfants dans les champs de compétence de la future institution.
La FERC-CGT dénonce cet abus de pouvoir qui, pour être légal, n’en est pas moins un déni de démocratie. Elle dénonce le fait que le gouvernement fasse disparaître toutes les institutions qui peuvent entraver son action. Rappelons que la Défenseure des Enfants, créée en 2000 afin de « défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils sont définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990 » avait critiqué en août 2009 la mise en centre de rétention d’enfants dont les parents devaient être reconduits à la frontière, dénonçant notamment les souffrances psychiques qui en résultaient.
La FERC-CGT rappelle son profond attachement aux institutions indépendantes que sont la Défenseure des Enfants et la HALDE et demande à nouveau que leur liberté d’action soit confirmée et abondée par des moyens financiers et humains plutôt que diluée dans le futur Défenseur des droits.