ARS Allocation rentrée scolaire, les positions de la CGT
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
FICHE REPERES
Créée en 1974, l’ARS est financée et versée par les Caf avant chaque rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 18 ans. En 2007, elle était d’un montant de 272,57 euros.
L’ARS est versée sous condition de ressources. 2 850 000 familles perçoivent l’ARS pour 6 000 000 d’enfants. Le budget consacré à cette prestation était de 1,4 milliards d’euros en 2006.
Les plafonds de ressources (nettes imposables), au-delà desquels il n’y a pas de droit à l’Ars sont les suivants :
| Nombre d’enfants à charge | Plafond de ressources annuel | Plafond de ressources mensuel |
| 1 | 24 434 euros | 2 036 euros |
| 2 | 30 073 euros | 2 506 euros |
| 3 | 35 712 euros | 2 976 euros |
| Par enfant en plus | 5 638 euros |
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Les plafonds de ressources étant indexés (depuis les ordonnances Juppé de 1996) sur l’évolution prévisionnelle des prix (+ 1% au 1/1/2008) au lieu de l’évolution du salaire moyen, chaque année des familles dont les revenus salariaux augmentent plus vite que les prix perdent leurs droits à l’ARS. La régression des effectifs moyens annuels d’enfants bénéficiaires est estimée à moins 7%entre 2000 et 2006. La perte en volume financier est estimée à moins 12% depuis 1997.
Pour la rentrée scolaire de 2008, le Gouvernement annonce la modulation de l’ARS en fonction de l’âge des enfants.
Pour la CGT cette modulation ne peut se concevoir qu’à partir d’un montant « plancher » au moins égal au montant actuel de l’ARS.
En effet l’ARS, fortement augmentée en 1993, a perdu depuis beaucoup de son pouvoir d’achat compte tenu de son mode de revalorisation sur les prix.
Le critère de l’âge n’est pas un critère pertinent.
C’est l’entrée au collège, puis au lycée qui doit constituer le phénomène déclencheur d’une ARS fortement revalorisée, les dépenses scolaires étant de plus en plus importantes en fonction des cycles scolaires.
L’ARS et les repères revendicatifs de la CGT
La gratuité de l’enseignement demeure l’objectif fondamental de la CGT) dans le cadre d’un service public de l’Education et d’une scolarité obligatoire de 3 à 18 ans.
(fiche n°13)
- Le montant de base de l’allocation de rentrée scolaire doit être revalorisé,
- Il doit être augmenté en fonction des frais supplémentaires entraînés par le cursus ou l’orientation scolaire
- L’allocation doit être versée à tous les enfants scolarisés
(Fiche n°23)
Par ailleurs :
- les crédits d’impôts dont bénéficient les parents imposables pour la scolarité de leurs enfants (collège, lycée, études supérieures), doivent être revalorisés et concerner l’ensemble des familles. Ils n’ont pas été revalorisés depuis leur création en 1992… (Fiche n°23)
Enfin :
Le budget de l’Etat doit assurer la gratuité totale des études, ce qui implique aussi le versement des aides financières nécessaires, notamment en assurant à tout étudiant, en fonction de sa situation individuelle, une allocation d’autonomie.