ARS, Agences régionales de santé, de graves menaces

Déclaration de la Cgt

A.R.S. (Agences Régionales de Santé) :

La CGT propose une autre approche ancrée

 sur les besoins et la démocratie sociale

Les différents rapports et les déclarations de la ministre de la Santé sur la création des A.R.S. confirment que ce projet s’inscrit bien dans le cadre de la R.G.P.P. (Révision Générale des Politiques Publiques).

Ce qui laisse à penser que seule la logique purement comptable guide cette réforme présentée comme historique. Ce projet est porteur de graves menaces pour notre système de santé.

La structuration et les missions potentiellement confiées aux ARS commencent à se dessiner :

ü      L’ARS piloterait le champ hospitalier, les soins de ville, le médico-social, le risque, la prévention, la maîtrise médicalisée, l’offre de soins.

ü      Les services de l’Etat, restructurés et appauvris, seraient regroupés avec ceux de l’assurance maladie au niveau régional et national, accentuant la main mise de l’Etat sur la sécurité sociale et la régionalisation de l’organisation du système de santé.

ü      Les services de l’Assurance Maladie et de l’Hôpital seraient réduits à n’être que des services de « production d’action de santé et de solidarité ».

La CGT n’est pas favorable au statut quo :

4La CGT pense que la logique de réforme doit être motivée par le souci d’améliorer la réponse aux besoins de santé des populations et des salariés, la réduction des inégalités d’accès aux soins et une place renforcée du service public.

4La CGT considère que la région, organisée en territoires de santé, est le cadre le plus pertinent pour évaluer les besoins et planifier des réponses au plus près de la population.

4La CGT, attachée à la démocratie sociale et citoyenne, propose la mise en place de chambres territoriales de santé.

Elles seront administrées par des élus, des représentants locaux des organisations syndicales, des professionnels de santé, des associations et les financeurs (Assurance Maladie et Etat).

Les chambres territoriales de santé (dimension régionale ou moindre dans les grandes agglomérations ou départements les plus importants) auraient pour mission d’organiser l’ensemble du dispositif sanitaire au sein des territoires : hôpital, médecine de ville,  médico-social, santé au travail, prévention.

Une structure nationale aurait un pouvoir de contrôle sur l’activité de ces chambres pour permettre l’harmonisation de l’organisation du système de santé sur l’ensemble du territoire.

L’actuelle répartition des compétences entre les DDASS, DRASS, URCAM, CRAM, ARH et leur manque de moyens provoque des cloisonnements préjudiciables à une approche globale des questions de santé.

Ces institutions, tout en restant sur leurs champs de compétence, doivent être repensées pour développer la coordination et la complémentarité de ces services.

La CGT fait également des propositions concernant le financement de la sécurité sociale.